Conditions générale de ventes

Désignation du vendeur

Information obligatoire 

Article 1- Présentation de la société et Définition 

1.1-Présentation de la société Le Monde Antillais (LMA)

• Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital de 1 500 €

• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pointe-à-Pitre sous le numéro 933 681 611

• Siège social : 1980 bis Chemin de Carrère, 97170 Petit-Bourg

1.2-Definitions  

 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après désignés « CGV » ) régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de LE MONDE ANTILLAIS (LMA) (ci-après désigné "le vendeur") à l'attention des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci- après désignés "le client") sur le site internet www .lemondeantillais .com (ci-après désigné "le site").Produit : Ensemble des produits alimentaires et non alimentaires (ci-après désignés "le produit").Bien : Ensemble des fabrications artisanales et accessoires (ci-après désignés "le bien").

Article 2-Objet des Conditions Générales de Vente (CGV) et Version en Vigueur

2.1-Objet des CGV

Les présentes CGV régissent l'ensemble des étapes nécessaires à :

• La passion du commandement,

• Le traitement de commande,

• La livraison des commandes,

• Et la gestion des éventuels retours .

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV par le client.

En accédant au site et en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepter sans réserve.

2.2-Version en vigueur

La version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur sur le site au moment de la validation de ladite commande par le Client.

Le Client est invité à consulter les CGV avant toute commande pour s'assurer d'être en accord avec les termes en vigueur.

2.3-Modification des Conditions Générales de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente ( CGV ) à tout moment afin d’améliorer la qualité de  services ou pour répondre à des évolutions légales, réglementaires, ou techniques.

En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande . Une copie datée des CGV en vigueur à cette date pourra être remise au client sur simple demande.

Les nouvelles versions des CGV seront accessibles sur le site internet dans la rubrique CGV et entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGV.

Nous recommandons de consulter régulièrement les CGV afin de rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

Article 3-Préambule

Le Vendeur propose à la vente en ligne une sélection de produits alimentaires et non alimentaires d'origine antillaise.

Ces CGV encadrent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette activité commerciale. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes par le Client.

Article 4-Contenu du site Internet Le Monde Antillais

 Le site a  pour finalité la vente de biens issus de l’artisanat local en Guadeloupe

Le site contient notamment

• Un inventaire des produits disponibles

• Des renseignements concernant les produits  disponibles sur le site.

• Un magasin en ligne 

Le site vise à commercialiser des produits alimentaires et non alimentaires, ainsi qu'à diffuser des informations généralement liées aux produits issus de la production locale en Guadeloupe, ainsi qu'à des informations sur les producteurs.

Article 5-Accès au Contenu

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance technique, de travaux visant à améliorer les performances du site ou d'interruptions indépendantes de la volonté du vendeur .

Le vendeur décline toute responsabilité dans les cas où un client serait dans l'incapacité de passer une commande en raison d'un problème technique, d'une indisponibilité du site ou d'un dysfonctionnement de son équipement informatique ou de sa connexion Internet .

Le Client est invité à contacter le service client à l'adresse clientslemondeantillais @gmail .com en cas de difficulté persistante pour réaliser une commande.

Le vendeur ne peut être responsable des interruptions d'accès au Site et de leurs conséquences, peu importent leurs impacts.

Article 6-Sécurité et les Virus

Le vendeur recommande à toute personne accédant au site de prendre les précautions nécessaires pour se protéger contre les virus informatiques ou autres cybermenaces. Afin de sécuriser leurs informations personnelles et/ou leurs équipements informatiques ou professionnels, les utilisateurs sont invités à :

• Installer et maintenir à jour un logiciel antivirus ;

• Utilisez tout autre programme de sécurité conçu pour protéger leurs données et leurs appareils.

Chaque client est responsable de sa sécurité informatique lors de l'utilisation du site. L'autonomie et la vigilance sont essentielles pour se prémunir des cyberattaques et assurer la protection de ses matériels et logiciels.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration de matériel ou de logiciel, ou encore de vol d'informations résultant d'un manquement aux précautions rencontrées. L'utilisation du site est sous l'entière responsabilité du client.

Article 7-Utilisation du Site internet 

7.1-Engagements du client

Le client s'engage à respecter l'ensemble des règles définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) présentes.

• Utiliser le site, ses informations, et ses outils de manière conforme à leur destination et en respectant les CGV.

• S'abstenir de toute action ou téléchargement de fichiers susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site ou de porter atteinte à son intégrité.

7.2-Responsabilité client vis à vis du site 

Le client est seul responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, causés au site ou à son fonctionnement, ainsi qu’au vendeur.

7.3-Interdictions 

Il est strictement interdit de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du site.

• Réaliser des actions pouvant nuire à la réputation de l'entreprise du vendeur.

• Exploiter abusivement ou détourner les informations et outils disponibles sur le site.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites ou des sanctions conformément à la loi en vigueur.

Article 8-Création de Compte Client

8.1-Création

Pour créer un compte client sur le site, le client doit fournir les informations suivantes : nom , prénom, adresse e-mail, et définir un mot de passe personnel et confidentiel. Le client devra se rendre dans l'onglet « connexion », puis cliquer sur le bouton « créer un compte client » situé en haut à droite de la page d'accueil.

8.2-Confidentialité et Gestion du Mot de Passe

Le client s'engage à conserver son mot de passe de manière confidentielle et à ne pas le transmettre à des tiers. En cas de perte ou d'oubli, il pourra réinitialiser son mot de passe en cliquant sur  le  bouton “ Mot de passe oublié” , disponible sous les champs de connexion.

8.3-Acceptation et Communication

Lors de la création de son compte, le client accepte de recevoir des communications commerciales (par email et/ou sms) en lien avec ses historiques commandes.

8.4-Demande de Suppression du Compte Client

Le client disposant d'un compte client sur le site peut demander la suppression de celui-ci à tout moment en nous contactant par email à clientslemondeantillais@gmail.com .

Le vendeur s'engage à supprimer le compte client dans les plus brefs délais suivant la réception de cette demande.

Article 9-Clause sur les produits

Le site propose au client un catalogue de produits alimentaire et non alimentaire et biens  comprenant une description sommaire contenant :

• Le nom du produit ;

• La marque ;

• Le prix ;

• Le stock  disponible.

9.1-Illustrations et descriptions

Les illustrations, photographies et descriptifs visuels associés aux produits ont une valeur purement indicative et servent uniquement à présenter une vue d'ensemble des produits proposés. Ces éléments ne constituent pas un engagement contractuel.

En cas d'erreurs ou d'inexactitudes mineures ne modifiant pas la composition ou les caractéristiques principales des produits, le vendeur décline toute responsabilité.

9.2-Mode d'Emploi et Conseils d'Utilisation

Lorsque les conseils ou instructions d'utilisation sont nécessaires pour garantir une bonne compréhension par le client, ceux-ci seront mentionnés :

• Soit dans le catalogue électronique disponible en ligne ;

• Soit communiqué au client au plus tard lors de la livraison du produit.

Le client est invité à respecter ces instructions pour une utilisation optimale des produits.

9.3-Respect des normes

Les produits/biens proposés dans le catalogue du site sont conformes aux réglementations en vigueur, notamment celles relatives :

• À la sécurité et à la santé des individus ;

• À la fiabilité des transactions commerciales ;

• À la protection des consommateurs.

Tous les produits commercialisés sur le site respectent les normes et règles du droit français applicables au moment de leur mise en vente.

Article 10-Disponibilité et Validité des Offres

Les offres présentées sur le site ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le  catalogue produit/biens peut évoluer en permanence.

10.1Gestion des Produits Non Disponibles

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, le vendeur s'engage à informer rapidement le client par téléphone ou e-mail. Plusieurs solutions pourront alors être proposées en accord avec le client :

• Echange du produit manquant  avec un produit de qualité ou de caractéristiques similaires.

• Le rapport de la livraison jusqu'à ce que le produit soit de nouveau disponible en stock ;

• Une livraison globale avec un remboursement du produit manquant ;

• L'annulation complète de la commande, y compris la livraison, suivie d'un remboursement total.

Si le délai de traitement dépasse 72 heures, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande du client. Dans ce cas, un remboursement total de la commande sera effectué.

Article 11-Prix 

11.1-Prix des produits

Conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, tous les prix affichés sur le site internet sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de cette commande. Les prix indiqués dans le catalogue en ligne n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.

Article 12-Promotion et Codes Promotionnels

12.1-Promotions

En cas de promotions indiquées par une réduction de prix,  le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la période spécifiée dans la publicité ou l'annonce de la promotion.

12.2-Utilisation des Codes Promotionnels

Le vendeur se réserve le droit de créer et de proposer des codes promotionnels dans le cadre d'opérations commerciales, marketing ou promotionnelles. Ces codes promotionnels permettent au client de bénéficier d'avantages spécifiques, tels que des réductions sur le montant de leur commande ou des offres promotionnelles exclusives sur  un produit/bien.

12.3-Conditions d'utilisation des codes promo

Pour utiliser un code promotionnel, le client devra se rendre sur l’interface de validation de commande, puis indiquer le code promotionnel sous le récapitulatif de sa commande avant de cliquer sur le bouton "valider”

• Les codes promotionnels sont limités dans le temps et leur période de validité est spécifiée lors de leur communication.

• Ils ne sont valables que sur le site et ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions stipulées pour chaque promotion.

• Un code promotionnel ne peut pas être échangé contre de l'argent ou utilisé en dehors des termes de l'offre.

12.4-Droit de retrait du vendeur

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de suspendre un code promotionnel à tout moment, en cas d'abus ou d'utilisation frauduleuse, sans préavis ni compensation.

Article 13-Clause sur l'Offre

13.1-Zone d’application

L'ensemble des produits proposés dans le catalogue électronique du site est exclusivement destiné aux consommateurs résidant en Guadeloupe (hors Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et Désirade),les livraisons sont limitées à cette zone géographique.

13.2-Disponibilité de l'offre

Les articles disponibles à la vente sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou une alternative proposée par Le Monde Antillais SASU .

13.3-Validation de l'offre

La confirmation de commande par le consommateur vaut acceptation pleine et entière de l'offre. Cette confirmation est réalisée via le procédé du double clic, qui comprend :

• La vérification et la validation du contenu de la commande par le client.

• La confirmation définitive de la commande avec obligation de paiement.

L'enregistrement d'une commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

Article 14-Formation du Contrat de Vente

14.1-Formation du contrat

Le contrat de vente se forme au moment où le vendeur reçoit la confirmation de commande du client.

 14.2-Droit de refus

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Non-paiement ou incident de paiement.

• Informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.

• Litige en cours avec le client.

• Quantité commander hors normes pour un Client ayant le statut de particulier

• Commande  sur base de mauvaise foie

• Client ayant des antécédents de défaut de paiement

• Client ayant des antécédent de défaut de livraison(absence,retard, indisponibilité)

14.3-Preuve du contrat

Les données enregistrées par le vendeur (validation de panier,validation de commande,validation de  paiement,confirmation de livraison,et toutes autres échanges avec  le client mail,SMS) via son site  constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client de la sélection de produit à la confirmation de commande.

En cas de litige entre les parties, elles seront considérées comme des preuves et seront conservées pendant une période indéterminée.

Article 15-Commande et précommande de  produit via le site

15.1-Procédure de commande sur le site internet

Pour passer sa commande, le client doit avoir rempli son panier virtuel en sélectionnant le produit/bien puis en cliquant sur  le bouton “ ajouter au panier” pour le produit/bien  sélectionné sur  le site en indiquant  les quantités souhaitées.

Le client peut sélectionner autant de  produit qu’il le souhaite ceux ci s'ajoutent automatiquement au panier à chaque clic “ajouter au panier”

Le produit sera disponible dans  le récapitulatif de la commande disponible en cliquant sur “Votre panier” en haut à droite. Il a la possibilité d'inscrire une note de commande en cliquant sur le bouton “Ajouter une note de commande”  afin d’apporter des précisions sur celle-ci (exemple,Nom et prénom d’un tière pour la livraison,code d’accès etc), si besoin, avant de cliquer sur « valider mon panier ».

Sur cette même interface, le client aura un récapitulatif de sa commande avec les prix TTC des produits (hors prix de livraison) choisis par sa personne. Le client a la possibilité de modifier sa commande afin d'ajouter ou de supprimer des produits et/ou de relire les descriptions de produits si besoin.

Après avoir cliqué sur « Valider mon panier », le client devra  choisir  le  mode de livraison (livraison à domicile ou retrait en boutique) puis remplir les informations obligatoires à la bonne prise en charge de sa commande et son mode de livraison (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse valide de domicile ou adresse valide de lieu de travail , code d'accès valide de domicile ou code d’accès valide de lieu de travail, adresse e-mail ainsi que toutes indications nécessaires au bon déroulement de la livraison).

  Sur cette même interface, le client, s’il dispose d’un code promo valide, peut inscrire celui-ci dans l’espace dédié au  résumé de sa commande en haut à gauche, puis cliquer sur le bouton "valider". Cela entraînera directement l’application de la remise à son panier. 

Une fois les informations obligatoires à la livraison remplies  sur cette même interface le client devra remplir en dessous les informations de paiement puis cliquer sur le bouton “valider la commande”, lorsque la validation de paiement est confirmée le client recevra un e-mail accusant la bonne réception de sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat de vente.

15.2-Commande sans création de compte client

Nous offrons la possibilité de passer une commande sans obligation de créer un compte client. Cette option est mise en place pour simplifier l’expérience d’achat.

15.3-Modalités de commande en tant qu’invité

• Commande rapide : Vous pouvez passer votre commande en tant qu’invité, en fournissant uniquement les informations essentielles pour le traitement et la livraison de votre commande (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse valide de domicile ou adresse de lieu de travail, code d'accès valide de domicile ou de lieu de travail, adresse e-mail ainsi que toutes indications nécessaires au bon déroulement de la livraison).

• Protection de vos données : Les informations collectées dans ce cadre sont strictement utilisées pour traiter votre commande, conformément à notre politique de confidentialité.

• Accès restreint à l’historique de commande : En commandant sans compte, vous n’aurez pas accès à un espace personnel ou à l’historique de vos commandes sur le site. Pour toute question ou suivi, vous pourrez nous contacter directement via clientslemondeantillais@gmail.com

15.4-Modification de commande 

Si le client souhaite modifier sa commande après la validation de paiement,il devra contacter notre service client via clientslemondeantillais@gmail.com. Le vendeur se réserve le droit d’acceptation de sa demande.

Le client est engagé et responsable des informations qu’il transmet pour sa commande en cas d’erreur dans la saisie de l’adresse de livraison et/ou dans la saisie des coordonnées du destinataire. Le vendeur n’est pas responsable de l’impossibilité de livraison.

Le client ne pourra pas faire de changement d’adresse et/ou de changer le destinataire au-delà d’un délai de 48H.

Au- delà de ce délai la commande sera retournée au siège et le client se verra contacté afin de définir un nouveau créneau livraison à ses frais.

15.5-Annulation de commande 

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des clients  ayant la qualité de consommateurs.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur pour des raisons légitimes, conformément à l'article L 121-11 du Code de la consommation, notamment si elle est inhabituelle, ou pour tout autre motif légitime, notamment lorsqu'il y a un litige avec l'Acheteur par rapport au paiement d'une commande antérieure ou des difficultés lors des livraisons récurrentes.

15.6-Délai de traitement des commandes

Les commandes sont traitées après réception de la confirmation de commande ( qui inclut la validation de commande du client et la confirmation de  règlement correspondant au montant global TTC de la facture (frais de livraison inclus). Le client recevra un courrier électronique et/ou un SMS afin de valider la bonne prise en charge de celle-ci et de convenir des modalités de livraison afin d'assurer une livraison sur les jours de livraison définis par Le vendeur.

15.7-Procédure de Précommande de Produit

La précommande permet au client de réserver un produit avant sa disponibilité officielle. La procédure est la suivante :

1. Réservation du produit : Le client sélectionne le produit en précommande sur notre site.

2. Confirmation de la précommande : Une fois la précommande effectuée, le client reçoit une confirmation par e-mail indiquant les détails de sa commande (produit, quantité, prix, et date estimée de disponibilité).

3. Paiement : Le paiement total ou partiel peut être exigé au moment de la précommande. Les modalités seront précisées lors de la validation de la commande.

4. Disponibilité et livraison : Dès que le produit est disponible, le client sera informé par e-mail pour organiser la livraison ou le retrait selon les conditions définies.

En cas de retard ou d'indisponibilité du produit, le client sera informé dans les meilleurs délais. Si le produit/bien ne peut pas être livré, un remboursement intégral de celui-ci sera effectué selon les modalités prévues dans nos CGV.

Remarque : Toute précommande est ferme et définitive, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions légales applicables 

Article 16-Clause sur l'Interdiction de Commande pour les Mineurs

Les services proposés sur le site sont exclusivement réservés aux personnes majeures (âgées de 18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique.

En passant une commande sur le site, le client déclare et garantit être majeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande si elle est passée par une personne mineure ou si des éléments indiquant qu'un mineur est impliqué dans la transaction.

Article 17-Modalités de Paiement – Paiement par Stripe

Nous proposons à nos clients le paiement sécurisé par la plateforme Stripe, un système de paiement en ligne reconnu pour sa fiabilité et sa simplicité d’utilisation.

 17.1-Moyens de paiement acceptés via Stripe

Stripe permet d’effectuer vos paiements par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.).

17.2-Sécurité des transactions

Stripe garantit un haut niveau de sécurité pour vos paiements grâce au chiffrement SSL et à des normes de sécurité conformes à la réglementation PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). À aucun moment vos informations bancaires ne sont stockées ou accessibles par notre entreprise.

17.3-Sécurité des moyens de paiement

Le logiciel de paiement en ligne Stripe utilise plusieurs protocoles et technologies pour garantir la sécurité des paiements en ligne : HTTP/TLS, PCI DSS, 3D Secure, tokenisation et des outils de surveillance antifraude. Ces mesures assurent une sécurité optimale pour les commerçants et les clients lors des transactions en ligne.

 17.4-Déroulement du paiement

• Une fois votre commande validée, vous serez redirigé(e) vers une page de paiement sécurisée fournie par Stripe.

• Le paiement sera débité immédiatement après validation de la transaction par votre établissement bancaire.

17.5- Validation de paiement et échec de paiement

La commande sera considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement complet. En cas d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée, et vous serez invité(e) à renouveler le processus de paiement.

17.6- Remboursements et annulations

Toute demande de remboursement ou d’annulation sera traitée conformément à nos conditions de retour et de remboursement, détaillées dans les présentes CGV.

Article 18-Livraison et  obligations du client

18.1-Conditions de livraison à domicile

Les livraisons sont effectuées par le vendeur sur les jours qu’il a  définis et sur rendez-vous.

La livraison des produits/bien est effectuée à l'adresse indiquée par le Client  lors de la validation de commande. 

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour assurer le bon déroulement de la livraison.Le Client est tenu de vérifier l'état de la commande à la livraison. Toute anomalie doit être signalée au vendeur directement à la  réception de la commande et/ou à notre service client via courrier électronique à l’adresse clientslemondeantillais@gmail.com dans  les 24h suivant la  réception de la commande par le client.

18.2 Procédure de confirmation d’identité 

Le client doit fournir une pièce d’identité officielle et attester du numéro de confirmation de commande qui lui a été transmis par e-mail à la suite de sa confirmation de commande sur le site ,le client doit également signer le bon de commande du livreur.

Les commandes peuvent être récupérées par un tiers désigné par le client sous présentation d’une pièce d’identité. Ce tiers doit transmettre au livreur le numéro de confirmation de commande reçu par le client par courrier électronique après sa validation de commande sur le site et signer le bon de commande du livreur. 

Le vendeur se réserve le droit de non-livraison si le client ne présente pas la totalité des éléments nécessaires à la procédure de confirmation d'identité.

18.3 Responsabilité du client à la livraison

Une fois le livreur sur le lieu de rendez-vous, après les procédures de confirmation d'identité du client, le client à la responsabilité de prendre en charge les produits.

18.4-Obligations  du client vis-à vis des livraisons 

Afin de garantir une livraison efficace et éviter tout retard ou désagrément, il est impératif que le client soit présent à l’adresse de livraison indiquée pendant les créneaux horaires convenus.

Le client s'engage à être présent à l'adresse indiquée lors de la commande aux jours et horaires convenus pour la livraison. En cas d'absence du client, et sauf accord préalable avec le service de livraison, une nouvelle tentative de livraison pourra entraîner des frais supplémentaires, ou la commande pourra être annulée selon les conditions prévues.

18.5-Modalités de livraison

• Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Le client doit s'assurer de fournir des informations précises et complètes pour permettre la bonne exécution de la livraison.

• Les livraisons sont effectuées selon les créneaux convenus entre le client et le vendeur.

 18.6-Délais de livraison

Le délai de livraison est précisé lors de la prise de contact avec le client suite à la confirmation de paiement de la commande. Attention cela dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• la disponibilité des produits commandés,

• L'adresse de livraison indiquée par le client

• La disponibilité du client pour réceptionner la commande.

En cas de retard lié à l'indisponibilité du client ou à une erreur dans les informations fournies, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison. 

En cas d'absence du client et sauf accord préalable avec le vendeur, le client aura la possibilité de récupérer sa commande au point de retrait ou de reprogrammer une nouvelle  livraison, qui pourra entraîner des frais supplémentaires de  livraison à sa charge.

18.7-Frais de livraison à domicile

Les frais de livraison sont de  3.99 euros  TTC et ajoutés au montant total de la commande lors de sa validation. Ils ne sont pas compris dans le prix de vente des produits affichés sur le site.

18.8-Retard de livraison

Le vendeur se réserve le droit de modifier les horaires de livraison à  domicile si le livreur fait face à des aléas qui ne sont pas de son initiative (embouteillage,accident,panne de véhicule et tout autre incident n'étant pas volontaire de la part du vendeur).Le vendeur ne sera pas tenu responsable de l'impossibilité des livraisons en cas de force majeure.

18.9-Impossibilité de livraison à domicile

En cas d'impossibilité de livraison  pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu des dommages et désagréments occasionnés au client.La livraison sera automatiquement reportée au prochain jour de livraison prévu dans la zone géographique avec des frais  de livraison supplémentaires. Le client aura également la possibilité de récupérer sa commande en point retrait gratuitement.

Article 19-Livraison sur le lieu de travail

Le client peut choisir de se faire livrer sur son lieu de travail. Cependant, ce service est soumis aux conditions suivantes :

19.1-Informations nécessaires lors de  la validation de commande 

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires pour permettre la livraison sur son lieu de travail, notamment :

• Nom et prénom

• L'adresse exacte et complète de l'entreprise.

• Le nom de l'entreprise et, le cas échéant et le service concerné.

• Toute consigne spécifique permettant d'accéder au lieu de livraison (par exemple : lieu de réception, garde, code d'accès).

Le vendeur n’est  pas habilité à entrer dans les  locaux de  l’entreprise du client   pour effectuer les livraisons. Par conséquent, la livraison s'effectue obligatoirement à l'extérieur des locaux de l’entreprise du client ou du lieu travail le client, à l'adresse indiquée lors de la commande.

Le client est tenu de s'assurer de sa disponibilité à l'extérieur pour réceptionner la livraison dans les créneaux horaires convenus avec  le vendeur.Le client devra suivre la procédure de confirmation d’identité. (Conformément à l’ article 18.2 des CGV)

19.2-Responsabilité du client vis à vis de son entreprise

Le client est seul responsable de s'assurer que son entreprise autorise les livraisons personnelles sur le lieu de travail. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de refus de réception par l'entreprise ou si les conditions d'accès rendent la livraison impossible . Dans ce cas, la commande sera retournée au siège et le client aura la possibilité de récupérer sa commande en point retrait ou de reprogrammer une livraison.

19.3-Impossibilité de livraison sur  lieu  de travail

En cas d'impossibilité de livrer sur le lieu de travail pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur (exemple : refus d'accès, consignes de sécurité, absence du client, etc.). Le vendeur ne pourra être tenu des dommages et désagréments occasionnés au client.La livraison sera automatiquement reportée au prochain jour de livraison prévu dans la zone géographique avec des frais  de livraison supplémentaires. Le client aura également la possibilité de récupérer sa commande en point retrait gratuitement.

19.4-Frais de livraison sur  lieu  de travail

Les frais de livraison sont de  3.99 euros  TTC et ajoutés au montant total de la commande lors de sa validation. Ils ne sont pas compris dans le prix de vente des produits affichés sur le site.

Article 20-Livraison gratuite en point de retrait

Le client a la possibilité de demander une livraison gratuite en point de retrait , à la gare routière située au rond-point Montebello, 97170 Petit-Bourg.

• Les retraits au point de retrait sont possibles uniquement sur les créneaux définis par le vendeur.

• Le client devra suivre la procédure de confirmation d’identité. (Conformément à l’ article 18.2 des CGV)

Article 21-Zones de Livraison et Horaires

21.1-Zones de Livraison

Nous assurons la livraison des  commandes dans les zones géographiques suivantes :

• Zone A : Basse-Terre

(Baillif,Basse-Terre(chef-lieu),Bouillante,Capesterre-Belle-Eau,Deshaies,Gourbeyre,Goyave,Lamentin,Petit-Bourg,Pointe-Noire,Saint-Claude,Sainte-Rose,Trois-Rivières,Vieux-Fort,Vieux-Habitants)

• Zone B : Grande-Terre  

Abymes,Gosier,Sainte-Anne,Saint-François,Morne-à-l’Eau,Petit-Canal,Anse-Bertrand,Le Moule,Port-Louis, Pointe-a-Pitre

21.2-Zones de livraison dangereuses

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une livraison pour des raisons de sécurité vis à vis de  lui ,du matériel  ou produit. Dans ce cas, le client sera immédiatement informé par téléphone et courrier électronique afin qu'une solution alternative lui soit proposée.

21.3-Horaires de Livraison

Les livraisons sont effectuées sur  les jours suivants et selon les disponibilités des créneaux horaires définis par le vendeur.

Mercredi : entre 9H00 et 16H00(Zone B)

Samedi : entre 9H00 et 16H00: (Zone A)

21.4-Horaires des points retraits

Les livraisons  en  point retrait sont effectuées selon les plages horaires suivantes :

Mardi : de 15H à  19H

Jeudi : de 15H à  19H

Vendredi : de 15H à  19H

21.5-Respect des horaires de livraison et Gestion des imprévus

Engagement de ponctualité : 

Nous nous engageons à effectuer les livraisons dans les créneaux horaires mentionnés ci-dessus.

Gestion des imprévus 

 En cas d’imprévu ou de retard, nous nous engageons à informer le client dans les plus brefs délais, par téléphone et  courrier électronique.

21.6- Modifications des horaires et zones de livraison

Le vendeur se réserve le droit de modifier raisonnablement les horaires ou les zones de livraison en cas de circonstances exceptionnelles ( jours fériés, événements climatiques, incidents majeurs sur la route, problème technique indépendant de la volonté du vendeur, problème mécanique du véhicule de livraison ).

21.7-Changement d’adresse de livraison

Si le client souhaite changer son adresse de livraison, il doit impérativement avertir le vendeur dans un délai de 48h après la réception de sa confirmation de commande .

21.8-Tarification du service de livraison à domicile et sur lieu de travail

Le service de livraison à domicile et livraison sur le lieu de travail  est proposé au tarif forfaitaire de 3,99 euros TTC par commande, quelle que soit la zone de livraison sur le territoire de la Guadeloupe.

 21.9-Promotions sur les frais de livraison et livraison gratuite

• Commandes supérieures à 50 euros : Pour toute commande d'un montant total supérieur ou égal à 50 euros TTC , les frais de livraison sont offerts.

• Promotions saisonnières : Le vendeur  propose régulièrement des promotions spéciales offrant des réductions ou la gratuité des frais de livraison pendant certaines périodes de l'année. Ces offres sont annoncées sur le site internet et/ou les réseaux sociaux de l'entreprise.

Article 22-Frais de reprogrammation

 22.1-Frais de reprogrammation

La reprogrammation d'une livraison peut entraîner des frais supplémentaires de 9,99 euros TTC à la charge du client , sauf si la livraison initiale avait été offerte ou faisait l'objet d'une promotion d'une livraison.

 Article 23-Commande récupérée par une tierce personne

Le client a la possibilité de désigner une tierce personne pour récupérer sa commande, que ce soit à domicile ou en point de retrait. Cette option est soumise aux conditions suivantes :

 23.1-Déclaration préalable

Lors de la commande, le client doit impérativement signaler qu'une tierce personne sera chargée de récupérer sa commande en ajoutant toutes les informations nécessaires en cliquant sur  le bouton “Ajouter  une note de commande”.

Le client devra fournir les informations suivantes :

• Le nom et prénom de la personne autorisée.

• Adresse de livraison du tiers si non similaire à celle du client 

 23.2-Documents à fournir par la tierce personne

Pour récupérer la commande, la personne désignée devra impérativement présenter les éléments suivants par sécurité :

• Une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).

• Le numéro de bon de commande fourni lors de la confirmation de commande du client initial.

23.3-Absence de déclaration préalable

Si aucune déclaration préalable n'a été effectuée, le vendeur se réserve le droit de refuser la remise de la commande à une tierce personne pour des raisons de sécurité.Le client sera immédiatement informé et pourra convenir d'un nouvel arrangement pour la récupération de la commande.

23.4-En cas d’absence du client

Si le client est absent lors de la tentative de livraison :

• La livraison sera automatiquement reportée au prochain jour de livraison prévu dans votre zone géographique.

• Des frais supplémentaires de 9.99 € TTC seront appliqués pour couvrir les coûts liés à la reprogrammation.

Le client sera informé du report et des frais applicables par e-mail et téléphone dès la tentative de livraison  infructueuse.

23.5-Responsabilité du client

• Il appartient au client de s’assurer de sa présence et de sa disponibilité  afin de   réceptionner la commande à l’adresse spécifiée pendant les créneaux horaires convenu avec le vendeur.

• En cas de retard ou d’absence du client sans préavis, notre société ne pourra être tenue responsable des éventuels désagréments liés au report de la livraison.

23.6-Responsabilité à la livraison de  commande 

Une fois la commande remise à la tierce personne désignée par le client ou au client directement, le vendeur décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou d'utilisation abusive des produits. Il appartient au client de s'assurer de la fiabilité de la tierce personne autorisée.

23.7-Reprogrammation sans frais

Si le client prévoit une absence, il peut demander une reprogrammation sans frais 24h heures avant la date et  l’horaire prévu de livraison, en contactant notre service client à clientslemondeantillais@gmail.com  ou par téléphone au 07-66-35-86-05.

Article 24-Garanties

24.1-Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et exempté de défauts de conformité lors de la délivrance.
Le client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Dans ce cadre, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.
 Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance dudit produit.

24.2-Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie en raison des défauts cachés du produit vendu qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l' n'aurait pas acquis ou n'aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

24.3-Limitation des garanties

Les garanties légales ne s'appliquent pas :

• En cas de mauvaise utilisation, d'entretien négligent ou de non-respect des instructions de conservation ou d'utilisation des produits.

• En cas de dommages résultant de causes externes (choc, exposition à une source de chaleur excessive, etc.).

24.4-Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour toute demande liée aux garanties légales, le client peut contacter le service client via :

• Courriel : clientslemondeantillais@gmail.com

Le client devra fournir une preuve d'achat et décrire précisément le défaut ou le problème rencontré. Les frais de retour des produits non conformes ou défectueux seront pris en charge par le vendeur, sous réserve de validation de la demande

 Article 25-Retour et Échange de Produits

25.1-Conditions générales de retour et d'échange

Le vendeur accepte les retours et échanges de produits sous réserve des conditions suivantes :

• La demande de retour ou d'échange doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert, non utilisé, non endommagé et dans son emballage intact.

 25.2-Exclusions

Les produits suivants ne peuvent être retournés ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou d'erreur de livraison :

• Les denrées alimentaires périssables.

• Les produits ouverts ou utilisés pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

• Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande.

25.3-Procédure de retour ou d'échange

Pour demander un retour ou un échange, le client doit :

-Contacter le service client à l'adresse clientslemondeantillais@gmail.com en indiquant :

• Le numéro de commande.

• Les produits concernés.

• La raison du retour ou de l'échange.

-Attendre l'acceptation de la demande par le service client, qui fournira les instructions pour le retour.

-Expédier le produit à l'adresse de retour communiquée par le service client, avec les frais de retour à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou d'erreur de livraison.

25.4-Remboursement ou échange

• Remboursement : Après réception et inspection des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

• Échange : Si le produit est éligible à un échange, l'expédition du nouveau produit se fera après réception et vérification du produit retourné, sous réserve de disponibilité en stock.

 25.5-Produits non récupérables en retour

Si un produit retourné ne respecte pas les conditions mentionnées (par exemple, ouvert, endommagé ou hors délai), il ne sera pas remboursé ni échangé et pourra être renvoyé au client à ses frais.

Article 26-Droit de rétractation

 26.1-Conditions générales du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

 26.2-Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

• Produits périssables ou personnalisés : Les denrées alimentaires rapidement périssables ou les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.

• Produits ouverts ou utilisés : Les produits qui ont été ouverts après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 26.3-Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur avant l'expiration du délai légal de 14 jours :

• Par email : clientslemondeantillais@gmail.com

• Par courrier postal avec accusé de réception :1980 bis chemin de Carrère Petit-Bourg 97170 

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

26.4-Modèle de formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire suivant: 

À l’attention de :  

Le Monde Antillais Sasu

1980 bis chemin de carrere 

97170 Petit-Bourg

clientslemondeantillais@gmail.com  

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :  

- Numéro de commande : [Numéro]  

- Date de commande : [Date]  

- Nom du client : [Nom]  

- Adresse du client : [Adresse]  

Date : [Date]  

Signature (si formulaire envoyé par courrier) :  

 26.5-Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit livré.

• Les produits doivent être renvoyés à l'adresse suivante : 1980 bis chemin de Carrère Petit-Bourg 97170 

 26.7-Remboursement

En cas de rétractation valide, Le vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.

Article 27-Réclamations et Informations

Pour toute réclamation ou demande d'information relative aux Conditions Générales de Vente présentes, le client est invité à contacter le service client du vendeur

 27.1-Modalités de contact

Le service client est joignable via l'adresse email suivante :
clientslemondeantillais@gmail.com.

Le client doit fournir les informations suivantes dans sa demande :

• Le numéro de commande concerné.

• Une description détaillée de la réclamation ou de la demande.

• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, email et/ou numéro de téléphone).

 27.2-Délais de réponse

Le vendeur s'engage à accuser réception de la demande dans un délai de 48 heures ouvrées et à fournir une réponse dans un délai de 7 jours ouvrés maximum, sauf cas exceptionnel nécessitant une enquête approfondie.

Article 28-Non-validité partielle

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par une juridiction compétente, cette nullité n'affectera pas la validité des autres clauses, qui conserveront toute leur force et leur portée. Une disposition équivalente, conforme à la législation en vigueur et ayant un effet similaire, pourrait être adoptée pour remplacer la clause invalidée.

Article 29-Non-renonciation

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou de ne pas exercer un droit qui lui est conféré ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ladite clause. Toute renonciation ne sera valable que si elle est exprimée par écrit et signée par un représentant autorisé du vendeur.

Article 30-Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige lié aux présentes CGV, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec le vendeur .

 30.1-Médiateur compétent

• En cas de litige, le Client peut contacter le vendeur par email : clientslemondeantillais@gmail.com . Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

 30.2-Procédure de médiation

Pour soumettre un litige à la médiation, le client doit :

• Envoyer une demande par écrit au médiateur concerné.

• Joindre toutes les pièces justificatives utiles (correspondance avec le service client, bon de commande, etc.).

La médiation ne s'applique qu'aux clients ayant la qualité de consommateurs, au sens du Code de la consommation, et pour des litiges nés ou en cours en France.

Article 31-Résolution judiciaire

En cas d'échec de la médiation, ou si le client ne souhaite pas y utiliser, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Article 32-Protection des Données Personnelles et RGPD

 32.1-Collecte des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Le Monde Antillais collecte et traite les données personnelles des clients pour :

• Le traitement et l'exécution des commandes.

• La gestion de la relation client (suivi des commandes, service après-vente, etc.).

• L'envoi d'informations commerciales ou promotionnelles, sous réserve du consentement préalable du client.

Les données incluent notamment : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement, et toute autre information nécessaire à la bonne exécution des commandes.

 32.2-Finalités du traitement

Les données personnelles des clients sont utilisées exclusivement pour les finalités mentionnées ci-dessus. Elles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou transférées à des tiers sans l'autorisation explicite du client, sauf dans le cadre de l'exécution des services (livraison, gestion des paiements).

32.3-Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L'exécution d'un contrat : pour traiter et livrer les commandes.

• Le consentement : pour l'envoi d'offres commerciales ou de newsletters.

• L'intérêt légitime : pour améliorer les services proposés.

 32.4-Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Pour les commandes : durée légale de conservation comptable (10 ans).

• Pour les informations marketing : jusqu'au retrait du consentement par le client ou après une période d'inactivité de 3 ans.

Article 34-Gestion des Données Personnelles

Le vendeur  accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients. Les informations fournies sur le sitevia la plateforme Shopify sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

34.1-Collecte de données

Lors de vos interactions avec notre site (création de compte, commande, inscription à une newsletter, etc.), les données suivantes peuvent être recueillies :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Adresse postale et numéro de téléphone

• Informations de paiement (gérées directement par des prestataires sécurisés).

34.2-Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et des livraisons ;

• La communication avec le client (confirmation de commande, suivi, promotions) ;

• L'amélioration de nos services et de l'expérience client ;

• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

34.3-Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes (transporteurs, prestataires de paiement) ou pour des obligations légales. Shopify, en tant que plateforme d'hébergement, traite également certaines données en notre nom.

34.4-Sécurité des données

Le vendeur et ses partenaires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

34.5-Droits des clients

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression ;

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit d'opposition ou de limitation du traitement ;

• Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données.

Pour exercer ces droits ou poser une question sur la gestion de vos données, contactez-nous à l'adresse : clientslemondeantillais @gmail .com .

34.6-Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement, en fonction des obligations légales et des besoins opérationnels.

En utilisant le site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 35-Contact et recours

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter directement à l'adresse suivante : clientslemondeantillais @gmail .com .

Nous nous engageons à traiter vos demandes avec la plus grande attention et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.